Compte Offshore – Les Avantages d’avoir un compte Offshore et une Société Offshore

un compte dit ‘Offshore’ est tout simplement un compte ouvert dans un pays situé à l’étranger. Il est tout à fait légal de posséder un compte bancaire à l’étranger et les raisons pour en ouvrir un sont nombreuses.

Pourquoi ouvrir un compte offshore ?

Les avantages dépendent bien évidemment de votre résidence fiscale, seul un spécialiste pourra vous conseiller selon vos objectifs et votre situation personnelle. Parmi les avantages offerts par les comptes en banque offshore on peut tout de même noter :

  • L’absence d’impôts sur les intérêts (dépend de votre lieu de résidence)
  • Les taux d’intérêts
  • Le secret bancaire (dépend du pays ou est situé le compte)
  • La sécurité de vos actifs

Pourquoi ouvrir un compte offshore avec une société offshore ?

Le principal avantage d’ouvrir simultanément un compte offshore et une société offshore est la confidentialité. En créant une société offshore qui détient la société offshore, le nom du bénéficiaire est protégé et n’apparaitra donc plus dans la comptabilité des sociétés versant des montants sur le compte. En résumé

Compte Offshore + Société Offshore = Plus de discrétion

Delaware

Situé sur la côte Est des États-Unis, le Delaware est une juridiction qui, pour les avantages fiscaux qu’elle offre, a pignon sur rue. Plus précisément, c’est sont droit des sociétés qui rend le Delaware si célèbre.

Les avantages de cette juridiction concernent principalement les sociétés privées à responsabilité limitée. En effet, ce type de société y bénéficie d’une protection des biens et de moins de restrictions. Les sociétés sont également exonérées d’impôts, aussi bien sur leurs transactions commerciales que sur les bénéfices générés tant que ses activités aient lieu en dehors des États-Unis.

Fiche technique Delaware :

  • Niveau d’anonymat : élevé
  • Exigence par rapport à la comptabilité : aucune
  • Taxes sur les sociétés offshore : aucune
  • Législation offshore : moderne
  • Juridiction stable et excellente notoriété

Gibraltar

Située au sud de l’Espagne près du détroit du même nom, Gibraltar est une possession du Royaume-Uni et ce depuis 1704. Le droit en vigueur dans cette juridiction est celui de l’Union Européenne, à laquelle elle appartient. Cela étant dit, le taux d’imposition y est extrêmement bas.

Fiche technique Gibraltar :

  • Exigence par rapport à la comptabilité : Les comptes courants ainsi que les revenus doivent être déclarés toute les ans.
  • Taxes sur les sociétés offshore : Le taux d’imposition est de 10 %. Ce taux est applicable sur les bénéfices de la société située à Gibraltar ou sur les bénéfices de la société provenant de cette juridiction.
  • Législation offshore : moderne
  • Juridiction stable et excellente notoriété

Hong Kong

Située en Asie du sud-est et proche de taiwan, Hong Kong est gérée par l’administration anglaise jusqu’en 1977 avant d’être rétrocédée à la Chine. La juridiction de Hong Kong est assez particulière en termes de lois sur les sociétés internationales puisque sa fiscalité se base sur la territorialité des activités de la société en question et non sur son lieu de résidence.

De ce fait, tant qu’une société ne fait pas d’affaires ou ne génère aucun bénéfice à Hong Kong, elle n’y est pas imposable.

Fiche technique Hong Kong :

  • Niveau d’anonymat : élevé
  • Exigence par rapport à la comptabilité : préparation des comptes obligatoire (avant le 31 mars). Les comptes ne sont cependant pas accessibles au public.
  • Taxes sur les sociétés offshore : Pas de taxation sur les profits réalisés à l’étranger
  • Législation offshore : moderne
  • Juridiction stable et excellente notoriété

Îles vierges britanniques (BVI)

Situées dans les Caraïbes à une centaine de kilomètres à l’est de Porto Rico, les BVI sont depuis 1976 indépendantes du Royaume-Uni, sauf en ce qui concerne ses relations extérieures, sa sécurité interne, ses services publics et sa défense. Reconnu sur le plan international, il s’agit d’une des plus anciennes juridictions offrant des conditions pour les sociétés offshore. Ceci est vrai au point que de nombreuses autres juridictions offshore ont pris comme point de référence les lois des BVI afin de rédiger les leurs.

Fiche technique BVI :

  • Niveau d’anonymat : élevé
  • Exigence par rapport à la comptabilité : aucune
  • Taxes sur les sociétés offshore : aucune
  • Législation offshore : moderne
  • Enregistrement : rapide
  • Juridiction stable et excellente notoriété

Seychelles

Situées au nord de Madagascar dans l’océan Indien, les quelques 115 îles des Seychelles sont de plus en plus reconnues pour leurs lois simplifiant la création de sociétés offshore et pour l’attrait que cela représente au niveau des investissements étrangers. C’est pour cette raison que de nombreuses entreprises ont décidé de s’implanter dans cette juridiction.

Fiche technique Seychelles :

  • Niveau d’anonymat : élevé
  • Exigence par rapport à la comptabilité : aucune
  • Taxes sur les sociétés offshore : aucune
  • Législation offshore : moderne
  • Enregistrement : rapide
  • Juridiction stable et excellente notoriété

Comment choisir la juridiction la plus adaptée ?

Les points à prendre en considération avant toutes choses sont les suivants :

  • Les frais d’installation : ils doivent être concurrentiels.
  • le taux d’imposition en vigueur : ils doivent être bas voir inexistants
  • les moyens de communication : ils doivent être efficaces.
  • la réputation : elle doit être excellente.
  • le pays doit connaître une certaine stabilité économique et politique.
  • les droits sur les sociétés : ils doivent être adaptés à l’activité qui vous concerne

Ensuite, le choix dépend également de l’endroit où vous vivez dans la mesure où certains accords bilatéraux pourraient exister entre votre pays et la juridiction en question. Ces derniers peuvent alors influencer votre choix.

Un point important qu’il faut également vérifier est celui de la publication obligatoire ou non de la comptabilité de l’entreprise. Ce point pourrait être rédhibitoire pour certaines personnes qui désireraient conserver une certaine confidentialité à ce niveau là.

À qui s’adresse la constitution d’une société offshore ?

Différentes raisons peuvent pousser à la création d’une société offshore. En effet, en fonction de l’activité que l’on mène ou du statut que l’on possède, il peut s’agir d’une solution simple et efficace permettant de répondre à de nombreux besoins.

Tout d’abord, il est important de savoir que créer une société offshore nécessite que l’activité concernée soit dématérialisée, comme c’est le cas lors de la vente sur internet par exemple. Les activités réglementées nécessitant un point de rencontre physique, ne pourraient proposer leurs services au travers d’une société offshore.

En règle générale, ces sociétés seront avantageuses et utiles pour les entrepreneurs et les consultants indépendants. En effet, ces sociétés requièrent peu d’administration et ont des coûts de création faibles comparativement avec ceux des SARL et des SA. Par ailleurs, elles offrent une structure administrative tout à fait comparable à ces dernières.

Secteurs et activités concernés

Ci-dessous, voici quelques exemples qui illustrent les avantages des sociétés offshore en fonction d’activités particulières.

  1. E-business : les noms de domaine peuvent être détenu par la société offshore.
  2. Commerce international : la marge sur les achats et les ventes est peu imposable.
  3. Propriété intellectuelle : la commercialisation des droits liés à la propriété intellectuelle d’un bien par une société offshore permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse.
  4. Succession : une société offshore peut parfois être utilisée comme moyen permettant d’éviter l’impôt sur la succession.
  5. Entreprises d’investissement : placer ses investissements dans une société offshore peut s’avérer être fort avantageux. Dans ce cas de figure, au lieu d’être soumis à la taxe locale, les fonds peuvent être déposés en tant que dépôts bancaires et fructifier.

Avantages d’une société offshore

Avantages d’une Société Offshore

Les avantages liés à la création de sociétés offshore varient selon les juridictions. Cependant, il est possible de dresser une liste, non exhaustive, des principaux bénéfices que peuvent apporter la création de ces sociétés.

  1. Au niveau de la taxation, la plupart des juridictions ne chercheront pas à taxer des sociétés qu’elles considèrent comme non-résidentes.
  2. Les rapports à envoyer au registre du commerce dans ces juridictions sont souvent plus simples à exécuter et requièrent moins d’informations que dans le cadre des juridictions onshores.
  3. Les taxes y sont souvent moindres, notamment parce qu’elle dépendent des coûts de distribution locales, inexistant dans le cas des sociétés offshore.
  4. La protection des données est souvent supérieure dans les juridictions offshore.
  5. L’anonymat et la confidentialité sont des caractéristiques centrales des sociétés offshore. Cela représente souvent un avantage fort important. Il faut par ailleurs souligner que l’anonymat n’est pas forcément absolu et ne peut en aucun cas être détourné pour des raisons de blanchiment d’argent.
  6. Les sociétés offshore ont souvent le droit de fournir une assistance financière dans le cadre de l’acquisition de leurs propres actions ce qui évite, ici également, les procédures de blanchissement d’argent.
  7. Certaines juridictions offshore n’imposent généralement pas les règles de sous-capitalisation sur les sociétés et leur permettent donc d’être formées avec un investissement en actions uniquement nominales.

Qu’est-ce qu’une société offshore ?

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Une société offshore consiste en une société située dans une juridiction distincte et extérieure à celle dans laquelle elle gère ses opérations. Autrement dit, ces sociétés ont leur siège social dans un pays où elles n’exercent aucun commerce et dans lesquels les dirigeants responsables n’y sont pas domiciliés.

Le but d’une société offshore est principalement de bénéficier de conditions fiscales avantageuses. Il ne s’agit cependant pas d’évasion fiscale ; les sociétés offshore doivent toujours tenir des activités de nature légale.

À l’échelle internationale, il existe de nombreuses juridictions qui autorisent la création de ces sociétés. Cependant, il existe quelques différences d’une juridiction à une autre et il est donc indispensable de connaître les différentes caractéristiques de ces dernières avant de s’engager.

Enfin, notons que créer une société offshore est souvent peu onéreux.

Une société offshore, parfois représentée par un correspondant local si nécessaire, est toujours dirigée de l’extérieur.

Quels sont les pré-requis nécessaires à la création d’une société offshore ?

En général, afin d’être créée, une société offshore doit respecter les points suivants :

  • La société doit être soumise aux lois relatives aux sociétés offshore
  • Elle doit être gérée par des non-résidents de la juridiction nationale
  • Aucune relation commerciale ne peut être liée dans la juridiction de la société offshore
  • La société doit atteindre les dépenses de taxes minimales perçues par les sociétés offshore